Question. Comment retirer un mandat à une enfant qui détourne l'argent de sa mère pour son bien propre avec l'aide de plusieurs personnes.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
20 mars 2006
Question. Comment retirer un mandat à une enfant qui détourne l'argent de sa mère pour son bien propre avec l'aide de plusieurs personnes.
Archives
20 mars 2006
Question. Peut-on créer une zone aedificandi (en l'occurence dans la zone des 5 mètres des limites) dans un lot d'un lotissement par simple
Archives
20 mars 2006
Suivant les données statistiques établies par l'INSEE, la France comptait en 2004 environ 1.912.000 logements vacants.
Archives
19 mars 2006
Question. Nous sommes dans une copropriété type lotissement.
Archives
18 mars 2006
Question. Depuis le nouveau décret abaissant la durée de 10 ans à 6 ans pour les donations, ma mère a l'intention de faire une donation.
Archives
17 mars 2006
Question. Pouvez-vous me dire si des concubins (non pacsés) peuvent se léguer par testament le droit d'usage et d'habitation d'une maison achetée e