L'architecte, chargé de la conception d'un projet et de l'élaboration des plans de permis de construire qui, faute de visite sur les lieux, ne...
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27 avril 2005
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27 avril 2005
Question. Ma femme a quitté de domicile conjugal il y a 4 ans.
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26 avril 2005
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du 4 ème trimestre 2004 L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2004 publié par l'Insti
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26 avril 2005
La CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA,qui assurent la couverture sociale de près de trois millions d'artisans, commerçants, travailleurs indépendants et profe
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25 avril 2005
Une SARL (société à responsabilité limitée) a été constituée à parts égales entre M. X et M. Y, ce dernier étant désigné comme gérant.
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25 avril 2005
Question. L'agence est en train de vendre mon appartement et je voulais savoir comment sont régis les droit de visite.