Suite au Conseil des ministres du 15 septembre 1999 sur le projet de loi de finances 2000 , le taux des droits d'enregistrement a été abaissé à 4,89 % y c
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
12 mars 1999
Suite au Conseil des ministres du 15 septembre 1999 sur le projet de loi de finances 2000 , le taux des droits d'enregistrement a été abaissé à 4,89 % y c
Archives
Lors de la discussion relative aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, les députés ont voté un amendement n° 339 qui prévoit "...de re
Archives
Les étudiants peinent à trouver des chambres meublées.
Familia - Droit de la Famille
Références
Mme Batut (président), président
Me Ricard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)
Archives
De l'application de l'art.
Archives
[Le portail de la sécurité sociale->http://www.securite-sociale.fr] [Portail national des URSSAF->...