Droit de l'urbanisme et de la construction

Conseils et assistance aux particuliers  :

• Etude de projet (vente, achat, financement, fiscalité).
• Connaissance du marché immobilier si vous envisagez une opération de vente, construction, rénovation,  réhabilitation.
• Détermination de la valeur de vos biens en procédant à une expertise.

Conseils et assistance aux professionnels:

en collaboration avec le service Publica

• Etude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers.
• Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire.
• Vente d’un bien immobilier achevé ou en l’état futur d’achèvement.
• Réunion et scission de copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété
• Conseil sur l'organisation de la propriété ou de la location de l'immobilier d'entreprise (crédit-bail, cession d’usufruit temporaire, SCI, …).

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