Nous ne prétendons pas ici donner une analyse exhaustive du Code civil pour les règles relatives aux distances entre voisins ou aux travaux en limite de p
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
21 septembre 2006
Nous ne prétendons pas ici donner une analyse exhaustive du Code civil pour les règles relatives aux distances entre voisins ou aux travaux en limite de p
Archives
21 septembre 2006
Question. En 1985 mon père m'a fait donation d'un terrain, il vient de décéder. Pour la succession, quelle valeur a ce terrain.
Archives
21 septembre 2006
Question. Bonjour, Avec mon compagnon nous souhaitons acheter une maison.
Archives
20 septembre 2006
Question. Nous avons un bail emphythéotique sur des terrains loués par la commune du G.
Archives
20 septembre 2006
Question. Dans le cadre d'une succession j'ai hérité d'un appartement avec ma soeur. Cette dernière souhaite l'occuper.
Archives
20 septembre 2006
M. X et Mme Y se sont mariés en 1956, sous le régime légal d'alors de la communauté de meubles et acquêts. Ils ont divorcé en 1990.