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Immobilia - Droit Immobilier
14 février 2018

L'existence d'une plus-value du fait des travaux réalisés n'est pas discutée par les bailleurs.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
14 février 2018

L'aire de stationnement de l'immeuble à vocation professionnelle et commerciale, lequel appartient au maître de l'ouvrage, situé dans un centre d'...

Immobilia - Droit Immobilier
13 février 2018

- Les emprunteurs invoquaient expressément, dans leurs écritures, l'interdépendance des contrats de vente et de crédit conclus par eux le même jour

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 février 2018

C'est en vain que le vendeur soutient que la différence procéderait de la présence d'un chauffe-eau dans la cuisine. Un tel équipement étant indispensable...

Immobilia - Droit Immobilier
12 février 2018

Rechercher si la demande de prêt formulée par la SCI est conforme aux caractéristiques stipulées à la promesse de vente

Economica - Droit des Affaires
12 février 2018

Le ministère de la Justice, suivant un communiqué du 5 février 2018, présente la procédure pour permettre l'installation de 243 nouveaux huissiers de...

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