Serge, qui avait souscrit deux contrats d'assurance-vie en 1994 et 1995 et versé une somme totale de 16.500.000 F, a, par avenant du 27 août 1996, désigné
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15 avril 2008
Serge, qui avait souscrit deux contrats d'assurance-vie en 1994 et 1995 et versé une somme totale de 16.500.000 F, a, par avenant du 27 août 1996, désigné
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15 avril 2008
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14 avril 2008
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14 avril 2008
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14 avril 2008
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13 avril 2008
Des époux propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, prétendant bénéficier d'une servitude de passage, ont mis en place deux portails débouchant s