Publication d'un règlement communautaire relatif aux obligations alimentaires
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14 janvier 2009
Un décret du 12 janvier 2009 porte création d'une direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au sein du ministère de l'Économie....
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14 janvier 2009
On me dit que je n'ai pas droit à une indemnité d'occupation de sa part et que si loyer il y a, il doit doit être déterminé d'un commun accord entre nous 2...
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14 janvier 2009
Est-ce qu'il est possible de racheter une parcelle d'espaces communs dans un lotissement pour un usage privatif?
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14 janvier 2009
Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu des microentreprises et autres dispositions
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14 janvier 2009
Plus-value sur vente de maison principale devenue maison secondaire