S'agissant de la marque, le bon de commande précise que les panneaux seront de marque Solarword ou puissance équivalente et que l'onduleur sera de marque...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 août 2020
Economica - Droit des Affaires
06 août 2020
Pour qualifier d’opération passible de la taxe sur la valeur ajoutée la location saisonnière précitée, la société n’apporte aucun élément de fait ou de...
Familia - Droit de la Famille
06 août 2020
L’acte introductif d’instance du 16 octobre 2019 n’a pas été signifié au curateur de M. X A, alors qu’il est constant que...
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 août 2020
Le passage Saint-Vernier est ouvert au public au moins depuis la Libération et permet d'assurer la continuité du cheminement des piétons depuis le trottoir...
Immobilia - Droit Immobilier
05 août 2020
C'est donc à bon droit que le tribunal a constaté que la preuve était rapportée de l'empiétement d'une partie de la piscine sur la propriété B. et a ordonné...
Economica - Droit des Affaires
04 août 2020
Mme Z ne justifie pas d'une situation financière obérée ni d'aucun autre élément touchant à sa situation personnelle