Régime dérogatoire des préenseignes hors agglomérations. Réponse ministérielle.
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Economica - Droit des Affaires
11 décembre 2015
Economica - Droit des Affaires
10 décembre 2015
Délai non interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Economica - Droit des Affaires
10 décembre 2015
Donne des consultations juridiques qui ne relèvent pas de son activité principale le courtier en assurances qui fournit, à titre habituel et rémunéré, aux...
Droit Rural - Entreprise Agricole
10 décembre 2015
Les dispositions relatives au taux d'usure n'étaient pas applicables au GFA.
Droit Rural - Entreprise Agricole
09 décembre 2015
L'attention est attirée sur la réglementation relative à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte..
Publica - Droit de l'Urbanisme
09 décembre 2015
Le conseil municipal empiète sur les compétences du maire s'il délivre – ou retire, ou abroge – une autorisation d'occupation du domaine