Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d’impôt
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
Taux TVA réduit 5,5 % pour les travaux visant l’amélioration de la qualité énergétique des logements
08 octobre 2014
Familia - Droit de la Famille
08 octobre 2014
Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre
Economica - Droit des Affaires
08 octobre 2014
… sans vérifier la nature des frais notariés dont il était prétendu qu'ils étaient liés exclusivement à l'acquisition du bien immobilier constatée par le même
Familia - Droit de la Famille
08 octobre 2014
Pour apprécier la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, les juges du fond doivent prendre en considération
Economica - Droit des Affaires
08 octobre 2014
La cour d'appel a accueilli cette demande, retenant que la SCI ne peut être qualifiée d'acquéreur professionnel. L'arrêt est cassé.
Familia - Droit de la Famille
08 octobre 2014
Il convient, s'agissant de fonds détournés et non de donations indirectes, de considérer que M. X a commis un recel successoral.