il convient de constater que les lieux dans lesquels le mariage peut être célébré semblent s'étoffer
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Familia - Droit de la Famille
30 juillet 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
30 juillet 2014
Le bâtiment litigieux est implanté dans un lotissement de zone d'activité commerciale dont le règlement prévoit que les constructions ne peuvent excéder la haut
Familia - Droit de la Famille
30 juillet 2014
C'est donc en exécution de cette décision et sans méconnaître dès lors le devoir d'assistance entre époux, que la femme a évincé son mari du domicile conjugal...
Economica - Droit des Affaires
30 juillet 2014
Si vous utilisez votre téléphone personnel à des fins professionnelles, vous faites partie des nombreux adeptes du BYOD qui est l'objet de la nouvelle Lettre IP
Publica - Droit de l'Urbanisme
29 juillet 2014
Le Gouvernement avait annoncé une réduction de la durée des procédures, dans son plan d'urgence pour le logement annoncé par le président de la République en ma
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
29 juillet 2014
La SCCV n'a effectué aucune construction avant la date de sa transformation en société à responsabilité limitée (SARL)