Aucune des deux solutions n’est satisfactoire puisqu’une parcelle va rester en indivision.
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Familia - Droit de la Famille
07 août 2020
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06 août 2020
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06 août 2020
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Publica - Droit de l'Urbanisme
05 août 2020
Le passage Saint-Vernier est ouvert au public au moins depuis la Libération et permet d'assurer la continuité du cheminement des piétons depuis le trottoir...
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05 août 2020
C'est donc à bon droit que le tribunal a constaté que la preuve était rapportée de l'empiétement d'une partie de la piscine sur la propriété B. et a ordonné...