Une dame, exploitante à titre individuel, a été mise en liquidation judiciaire.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 mars 2005
Une dame, exploitante à titre individuel, a été mise en liquidation judiciaire.
Archives
24 mars 2005
Question. Après le décès de notre père la succesion est la suivante: - ma mère a 3/4 (US) et 1/4 (PP) (il y avait donation au dernier des vivants)
Archives
24 mars 2005
La réalisation de la rocade sud d'une ville, réalisation déclarée d'utilité publique, imposait qu'il soit procédé au changement d'affectation d'une parcel
Archives
24 mars 2005
Question. Enfant légitime sans contact avec mon père, ma mère étant décédée, quelles formalités dois-je effectuer à son décès?
Archives
23 mars 2005
Au titre du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, un arrêté du 14 mars 2005 sur les comptes des syndicats des copropriétaires vient
Archives
23 mars 2005
Question. Un particulier peut-il obliger un maire qui fait des travaux sur des bâtiments publics à respecter le POS? Quelle action peut-il faire?