Une prime de 3000 E peut être attribuée, sous conditions, à tout employeur qui embauche en CDI, un ancien stagiaire "étudiant" en entreprise.
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20 juin 2009
La qualité de résident ou de promeneur n'est pas suffisante pour avoir un intérêt à agir
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20 juin 2009
Est-il possible d'être exonérée de la taxe sur la plus-value dans ce cas précis?
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20 juin 2009
Sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, quels sont mes droits en tant que conjoint sur cet achat ?
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20 juin 2009
Je voudrais savoir si cela suffisait même si l'opération en cause n'était pas encore prévue dans le PLU
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19 juin 2009
Legs universel à charge pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'en reverser le capital