La loi relative aux contrats de partenariat public/privé a été publiée
Suite de notre précédent article sur ce sujet.
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24 août 2008
La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire vient d'être pu
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24 août 2008
Le décret fixant les hausses des loyers de la loi de 1948 pour l'année 2008 vient d'être publié au Journal officiel.
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23 août 2008
Localisation de la publication de l’appel d’offres
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23 août 2008
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont sont redevables les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), va être supprimée.
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23 août 2008
Outre le fait qu'une majoration ne peut être réclamée avant mise en demeure, ces clauses rédigées par le bailleur dans un langage juridique lourd et peu compréh