Question. J'ai acheté en VEFA un appartement dans un immeuble consitué de deux sous sols et 3 étages avec au rez de chaussée deux commerces.
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07 juin 2004
Question. J'ai acheté en VEFA un appartement dans un immeuble consitué de deux sous sols et 3 étages avec au rez de chaussée deux commerces.
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07 juin 2004
Le Code du travail ne dit rien du moment où l'entretien préalable à licenciement doit se dérouler.
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05 juin 2004
Aucune nouvelle suggestion dans le rapport annuel, si ce n'est la saisine pour avis de la Cour et l'affirmation de la nécessité de s'adapter aux nouvelles
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04 juin 2004
Deux sociétés possèdent un camping qu'elles exploitaient. Ainsi que le leur permet l'article L.
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04 juin 2004
Le don manuel est la remise de « la main à la main », en dehors de tout écrit, dune somme dargent, de bons, dun chèque ou despèces.
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04 juin 2004
Le directeur général d'une société a été révoqué. Il assigne la société en réparation de son préjudice.