Question. Un promoteur envisage de construire un collectif sur un terrain voisin du mien.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
10 mai 2008
Larticle 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) instaure un nouveau dispositif dabattement pour durée de dé
Archives
09 mai 2008
Question. Nous sommes propriétaires d'un pavillon en copropriété horizontale avec un petit immeuble.
Archives
09 mai 2008
Question. Nous avons obtenu un permis de construire et notre notaire s'est apercu qu'il y avait avant une zone non aedificandi (cahier des c
Archives
07 mai 2008
La convention par laquelle un professionnel libéral donne en location à une société la clientèle civile quil exploitait à titre personnel conduit celui-c
Archives
07 mai 2008
Afin d'éviter aux personnes nées à l'étranger, ou nées en France de parents nés à l'étranger, de rencontrer les difficultés évoquées, des mesures d'assoup