M. X était seul propriétaire dune construction avec cour attenante.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
17 mai 2005
M. X était seul propriétaire dune construction avec cour attenante.
Archives
17 mai 2005
Question. Mon conjoint est en projet d'acheter un bien immobilier à son nom. Je n'emprunte pas avec lui pour cet achat.
Archives
16 mai 2005
Question. Achat d'un terrain par moitié par les deux concubins mais la concubine a financé les 2/3 de l'achat du terrain et de la construction d'u
Archives
16 mai 2005
Jusqu'en 2004, la commande publique en France offrait deux grands types de contrats publics: les marchés pour l'achat direct de travaux, fournitures ou se
Archives
14 mai 2005
Question. Ma tante décédée depuis peu, son mari décédé également, les héritiers sont la soeur de ma tante et les enfants de sa 2e soeur.
Archives
13 mai 2005
Un député a attiré l'attention du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réglementation