Taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre on vous dit tout pour savoir lequel choisir.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
17 septembre 2018
Immobilia - Droit Immobilier
17 septembre 2018
Le preneur répond des dégradations ou pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Economica - Droit des Affaires
16 septembre 2018
Il ne résulte ni de l'ordonnance ni du décret précités que les associations syndicales libres soient dispensées, lorsqu'elles mettent leurs statuts en...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 septembre 2018
Il n'est pas prévu de modifier dans l'immédiat ces dispositions mais la question des passerelles d'accès sera intégrée à la réflexion menée par la...
Economica - Droit des Affaires
15 septembre 2018
Madame et monsieur, mariés en 1985 sans contrat préalable, ont acquis le fonds de commerce Embalpac pour l'exploiter sous la forme d'une entreprise...
Droit International Privé
14 septembre 2018
Les époux peuvent, au cours du mariage, soumettre leur régime matrimonial à une loi interne autre que celle jusqu’alors applicable ; cette désignation...