Quel est le contenu des plans locaux d'urbanisme dont les communes devront désormais se doter à la place des anciens POS?
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28 mai 2002
Quel est le contenu des plans locaux d'urbanisme dont les communes devront désormais se doter à la place des anciens POS?
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17 mai 2002
Jusqu'à présent, les sommes versées par un assureur dans le cadre des contrats d'assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 échappaient aux droits
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14 mai 2002
La loi BESSON, concerne des investissements immobiliers réalisés depuis le 1er janvier 1999.
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07 mai 2002
La loi de finances pour 2001 a pris diverses mesures concernant le statut social du conjoint de l'exploitant agricole.
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22 avril 2002
Le décret no 2002-449 du 2 avril 2002 porte simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des c
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02 avril 2002
En cas de réunion de l'assemblée d'une copropriété pour décider de travaux entre la date de signature d'un compromis pour l'achat d'un lot de copropriété