La SCI Z et M. et Mme Z ont confié à la société Clé du Sud, ayant pour gérant M. X, la construction de cinq chalets.
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Economica - Droit des Affaires
25 mai 2016
Familia - Droit de la Famille
24 mai 2016
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Immobilia - Droit Immobilier
24 mai 2016
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23 mai 2016
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Immobilia - Droit Immobilier
23 mai 2016
Dans cette affaire, la Cour de cassation avait déjà jugé qu'en statuant ainsi qu'elle l'avait fait, alors que la constitution d'une rente viagère n'est pas...
Immobilia - Droit Immobilier
23 mai 2016
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