Découvrez les principaux impacts du prélèvement à la source concernant les salariés à compter du 1er janvier 2019.
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Economica - Droit des Affaires
26 novembre 2018
Immobilia - Droit Immobilier
26 novembre 2018
Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expiration du bail peut revendiquer le bénéfice du statut des baux commerciaux sans avoir à...
Familia - Droit de la Famille
25 novembre 2018
En matière de droit du concubinage, les droits patrimoniaux sont conditionnés à la preuve de l'existence du concubinage
Immobilia - Droit Immobilier
24 novembre 2018
L'Office Notarial de Baillargues commentera les diverses dispositions de la loi.
Economica - Droit des Affaires
24 novembre 2018
Aucun honoraire de résultat n'est dû s'il n'a pas été expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client.
Immobilia - Droit Immobilier
L'acheteuse doit être déboutée de sa demande d'annulation du compromis de vente d'un immeuble ancien
23 novembre 2018
Elle ne conteste pas avoir visité le bien à quatre reprises en étant accompagnée de personnes compétentes