Baisse du barème de l’IR, suppression de la taxe d’habitation, prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2020 : on vous dit tout !
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Economica - Droit des Affaires
16 octobre 2019
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15 octobre 2019
Les bons de commande ne comportent pas l’indication du nombre et du modèle de panneaux photovoltaïques à fournir, caractéristiques pourtant essentielles des...
Familia - Droit de la Famille
15 octobre 2019
La Convention générale entre la France et l’Algérie du 1er octobre 1980 pose le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs...
Familia - Droit de la Famille
15 octobre 2019
Il y a lieu de faire droit à la demande de Mme A tendant à voir intégrer à la masse de calcul de l’art. 922 du Code civil, la somme...
Familia - Droit de la Famille
14 octobre 2019
La jouissance privative d’un immeuble indivis résulte de l’impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d’user de la chose...
Economica - Droit des Affaires
14 octobre 2019
Il convient de rappeler que le banquier n’a pas à s’immiscer dans la gestion des affaires de son client et n’a pas de devoir de conseil envers...