Mme X a été engagée par un centre de loisirs éducatifs en qualité demployée administrative puis de secrétaire comptable à compter du 1er décembre 1995 se
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
06 décembre 2004
Mme X a été engagée par un centre de loisirs éducatifs en qualité demployée administrative puis de secrétaire comptable à compter du 1er décembre 1995 se
Archives
06 décembre 2004
Plusieurs personnes ont constitué entre elles un groupement foncier agricole (GFA), par un acte notarié.
Archives
06 décembre 2004
Un Monsieur en instance de divorce a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès d'une société d'assurance-vie au bénéfice de la personne avec qui il vivai
Archives
04 décembre 2004
Le ministre de la justice, à la suite d'une demande d'un parlementaire, lui-même saisi par plusieurs associations de défense, apporte les précisions suiva
Archives
03 décembre 2004
Le versement de cotisations obligatoires dues par le mari au titre d'un régime légal d'assurance-vieillesse ayant pour but de permettre au titulaire...
Archives
03 décembre 2004
La présence d'amiante dans les flocages et faux plafonds d'une tour de la Défense ne saurait constituer un vice caché au sens de l'article 1721 du Code ci