La pose de films de couleur dorée collés sur le vitrage des fenêtres à l'intérieur de l'appartement pour se protéger des champs électromagnétiques et des ondes
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22 avril 2009
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21 avril 2009
Il n'est pas question de traiter ici de tous ces thèmes mais uniquement ceux dont les articles de la nouvelle loi et quelques textes l'accompagnant ont af
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21 avril 2009
Doit-on faire une enquête publique avant de signer la vente avec un particulier?
{{Question.}} La commune de T. a mis en vente un terrain public,
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21 avril 2009
Le salarié dispensé de préavis acquiert des jours de RTT comme s'il avait travaillé
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20 avril 2009
Les titres détenus par un trust américain doivent être compris dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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20 avril 2009
Le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur le 1er juin 2009.