Le juge de cassation retient ainsi la vulnérabilité du parent et de l'enfant, mais aussi l'approche de l'hiver. Malgré un nombre de demandes d'hébergement...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Publica - Droit de l'Urbanisme
29 avril 2017
Un décret du 21 avril 2017 (n° 2017-608, 21 avril 2017 ; Journal Officiel du 23 Avril 2017) ajoute à la liste des constructions dispensée
Immobilia - Droit Immobilier
28 avril 2017
La société Dar Beida II, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Air groupe, lui a délivré, le 4 décembre 2014, un commandement de...
Immobilia - Droit Immobilier
28 avril 2017
L'expert judiciaire avait constaté qu'une peinture marron foncé avait été appliquée dans l'ensemble de la maison, au pistolet, sans précaution de protection...
Immobilia - Droit Immobilier
28 avril 2017
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Publica - Droit de l'Urbanisme
28 avril 2017
Mesures pratiques importantes pour les professionnels de l'urbanisme et de l'immobilier