Qu’est-ce que la division foncière en volumes ?
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mars 2017
Immobilia - Droit Immobilier
28 mars 2017
Le bail conclu au nom de "l'indivision Hubert de X..." avait été exécuté par M. et Mme Y,
Familia - Droit de la Famille
28 mars 2017
Seule l'existence de relations patrimoniales entre les époux, résultant d'une volonté commune et allant au-delà des obligations découlant du mariage ou du...
Immobilia - Droit Immobilier
28 mars 2017
Ayant retenu que le bien vendu n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, la cour d'appel en a exactement déduit que la résolution de la vente...
Immobilia - Droit Immobilier
27 mars 2017
Quelle que soit l’utilisation de la parcelle 363 envisagée à court ou moyen terme, le passage doit être carossable sur toute sa longueur, et donc avoir une...
Publica - Droit de l'Urbanisme
27 mars 2017
Hors le cas particulier du voisin, le requérant doit justifier que le projet est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'...