Les ministres de l'Économie et du Travail ont annoncé des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
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Economica - Droit des Affaires
18 mars 2020
Economica - Droit des Affaires
17 mars 2020
Les avertissements pertinents et sans équivoque avaient été donnés aux acquéreurs sur le risque de retrait du permis de construire, compte tenu de la...
Immobilia - Droit Immobilier
17 mars 2020
Le demandeur à une action en responsabilité ne peut obtenir réparation d’un préjudice qu’il a volontairement provoqué.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 mars 2020
C’est à juste titre que le premier juge a considéré que les portes constituaient des éléments d’équipement couverts par la garantie biennale de bon...
Economica - Droit des Affaires
16 mars 2020
La société de crédit ne justifiait pas de l’existence de la cession de sa créance au profit d'un organisme de titrisation par production de l’acte de...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 mars 2020
C’est à juste titre que la société TRANE soutient que la preuve n’est pas rapportée qu’il existe une identité de cause dans les pannes survenues