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26 octobre 2010
L’indice du coût de la construction (ICC) du 2e trimestre 2010 est de 1517 (+ 1,27 % sur un an).
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26 octobre 2010
La valeur des parts sociales d'un associé exclu est déterminée par un expert désigné en justice
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25 octobre 2010
La sanction du TEG erroné dans une offre de prêt immobilier
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23 octobre 2010
Lancement du projet « Ville de demain » du Grand emprunt
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22 octobre 2010
Contrats passés entre personnes privées pour l'aménagement et l'équipement d'une zone par la construction d'ouvrages destinés à devenir la propriété de la perso
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21 octobre 2010
Pour le 3ème trimestre 2010, l’Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,10 % sur une année.

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