Au vu des éléments fournis, si l'intention du salarié de nuire ou de préjudicier aux intérêts de son employeur n'est pas caractérisée, son comportement est...
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Economica - Droit des Affaires
14 mars 2017
Familia - Droit de la Famille
Validité de l’interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire sans l’accord des deux parents
13 mars 2017
L’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’accord des deux parents, prévue à l’art. 373-2-6, alinéa 3, du code civil, est nécessaire à...
Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2017
L'action rédhibitoire (en résolution de la vente) est bien fondée, en raison d'un vice caché affectant l'étang.
Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2017
C'est en vain que le bailleur conteste le bénéfice d'un délai de préavis réduit à un mois, considérant que la mutation professionnelle de locataire
Nouveautés ONB
13 mars 2017
Ce week-end a eu lieu le 30ème Salon de l'Immobilier, au Corum de Montpellier, l'ONB y était bien entendu.
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 mars 2017
Le président d'une communauté de communes a signé les ordres de paiement présentés par la secrétaire générale de ladite commune à partir de fausses factures...