Les acquéreurs étaient en droit de persévérer dans leur projet immobilier plutôt que de rechercher l’annulation ou la résolution de la vente.
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16 juillet 2021
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15 juillet 2021
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15 juillet 2021
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15 juillet 2021
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Droit International Privé
15 juillet 2021
La cour d'appel en a exactement déduit que la décision tunisienne produirait en France les effets d'une adoption simple.