Une infirmière qui souhaiterait louer cette maison en tant qu'habitation principale, et elle souhaiterait réserver ne partie de la maison pour son cabinet....
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18 juin 2009
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée. Question et réponse ministérielle
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18 juin 2009
Une intervention sur les parties privatives des co-lotis
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17 juin 2009
Tout en sachant que le mari a tout payé et continue à payer crédits etc.
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17 juin 2009
Dans les deux rédactions différentes la durée effective entre les deux dates est de 10 ans !
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16 juin 2009
Est nulle pour défaut d'objet toute cession de parts, d'actions, ou de droits conférés par ces titres, d'une société ayant disparu par l'effet d'une opération d