Reconnaissant que la réforme du permis de construire va dans le bon sens, dans une lettre à MM.
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21 juillet 2004
Reconnaissant que la réforme du permis de construire va dans le bon sens, dans une lettre à MM.
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21 juillet 2004
L'Union européenne pour la création des mosquées a saisi le Conseil d'Etat d'enjoindre, sous astreinte, à la Ville de Paris de lui proposer d'acquérir l'i
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21 juillet 2004
A noter la parution du décret n.
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21 juillet 2004
Avant la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées n°2004-626 du 30 juin 2004, il existait trois type
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20 juillet 2004
On sait que les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont soumis à l'impôt sur le revenu dès lors que le montant des cessi
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20 juillet 2004
Deux circulaires publiées au Journal officiel du 13 juillet 2004 marquent une étape de la réforme de l'Etat territorial .