La succession de contrats saisonniers, conclus pendant plusieurs années, ne suffit pas à autoriser la requalification en contrat à durée indéterminée...
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09 mars 2008
La succession de contrats saisonniers, conclus pendant plusieurs années, ne suffit pas à autoriser la requalification en contrat à durée indéterminée...
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08 mars 2008
Par un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit dexpression dun syndicat sur son site inte
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07 mars 2008
Le garde des Sceaux a affirmé il y a peu dans une réponse ministérielle quil était loisible pour un avocat de refuser de représenter un client potentiel
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07 mars 2008
Question. Je suis séparée de mon ex-concubin depuis novembre dernier et depuis je ne règle plus ma part de crédit de la maison dont je suis proprié
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07 mars 2008
Ce n'est pas parce qu'un restaurant est exploité à côté des Champs-Elysée que, lors du renouvellement du bail, s'imposerait que le loyer soit déplafonné s
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06 mars 2008
Question. J'ai acheté un cabanon d'une surface de 58 m² qui possède tous les réseaux (eau, électricité, fosse septique) mais situé en zone inondabl