Publication d'une ordonnance réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'AMF
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01 mars 2009
L'administrateur par lettre simple m'a demandé de ne plus intervenir dans les sociétés de mon groupe.
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01 mars 2009
S'agissant d'un contrat de bail d'habitation conclu par acte authentique et comportant un engagement de caution donné par les parents du locataire, ayant exacte
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01 mars 2009
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (N° de pourvoi : 07-13081) vient ainsi trancher un litige concernant le fait
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28 février 2009
Le bailleur est lié par son offre jusqu'à l'expiration des deux premiers mois du délai de préavis de six mois prenant fin à la date d'effet du congé.
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28 février 2009
Est-ce que ce type de construction est considéré comme une construction en dur?