Le gendarme de la Bourse estime que les clients devraient être davantage informés lors de la souscription de placements financiers.
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04 avril 2012
A défaut de respect des formalités exigées par l'art.
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04 avril 2012
Un fichier national automatisé des interdits de gérer tenu aux frais et sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est c
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03 avril 2012
Le classement de la parcelle AL 5 en zone A est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
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03 avril 2012
Faute de preuve de l'information donnée au mandant, l'agence immobilière ne peut prétendre percevoir le montant de la clause pénale