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Familia - Droit de la Famille
08 juin 2021

Les contestations en matière de funérailles sont régies par l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887

Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021

La retraite est une période marquante et souvent redoutée. Nous allons vous éclairer sur les différentes démarches.

 

Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021

Le premier juge a adopté un moratoire de 24 mois, pour permettre à la femme de trouver un emploi et a imposé aux débiteurs la vente de leur véhicule...

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07 juin 2021

Il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente d'une maison d'habitation dès lors que les acquéreurs ont manqué à leurs obligations...

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07 juin 2021

Jean-Claude D.-A. ne peut utilement se prévaloir d'une erreur du notaire rédacteur de l'acte, celui-ci n'ayant pas été appelé à la cause

Economica - Droit des Affaires
07 juin 2021

Location d’un appartement, réalisation d’un investissement par une société… Dans différentes situations de votre vie, vous pouvez être amené à vous porter...

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