Le syndic a l'obligation de détenir l'ensemble des documents et archives de la copropriété et, à la cessation de ses fonctions, il doit remettre le...
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Archives
22 décembre 2004
Le syndic a l'obligation de détenir l'ensemble des documents et archives de la copropriété et, à la cessation de ses fonctions, il doit remettre le...
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21 décembre 2004
En 1996, des propriétaires ont demandé au tribunal des baux ruraux de juger qu'une horticultrice, qui prétendait venir aux droits de son mari, retraité, n
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21 décembre 2004
Le texte de la Commission mixte paritaire chargée de débattre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, a été adopté.
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21 décembre 2004
Lors du choix de la dénomination sociale, il faut vérifier sa disponibilité non seulement au regard d'activités identiques, mais aussi par rapport à...
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20 décembre 2004
Pour prononcer aux torts partagés le divorce de M.
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20 décembre 2004
Un copropriétaire ne peut refuser le paiement de charges de copropriété en invoquant l'inopposabilité du règlement de copropriété qui sert de base à leur