Des particuliers n'ont invoqué à l'appui de la requête d'appel que le moyen déjà présenté devant le Tribunal administratif, tiré de ce que l'immeuble qu'i
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29 août 2006
Des particuliers n'ont invoqué à l'appui de la requête d'appel que le moyen déjà présenté devant le Tribunal administratif, tiré de ce que l'immeuble qu'i
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29 août 2006
Question. La règlementation ci-dessous est-elle toujours en application? Est-elle valable pour un changement de régime en 2006?
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29 août 2006
Plus que quelques jours pour placer son investissement immobilier sous le dispositif fiscal "de Robien", première version.
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28 août 2006
Question. Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière, moi et mon amie à 115.000 .
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28 août 2006
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire opposant l'Etat et R.T.E.
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28 août 2006
Le maintien de l'indivision actuellement concerne l'exploitation agricole.