Au deuxième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert à la révision des loyers des locaux à usage d’habitation, est tout à fait...
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Immobilia - Droit Immobilier
15 juillet 2016
Economica - Droit des Affaires
15 juillet 2016
La loi de finances pour 2016 a supprimé les avantages fiscaux (régime des micro-entreprises et exonérations d’impôts directs locaux) pour les loueurs de...
Publica - Droit de l'Urbanisme
15 juillet 2016
Les requérants ont procédé à des travaux, qui ont consisté en la surélévation du toit d'une maison et en l'ajout de trois fenêtres, sans avoir déposé de...
Immobilia - Droit Immobilier
14 juillet 2016
L'art. 1603 du Code civil dispose le vendeur est tenu de deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend...
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14 juillet 2016
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Immobilia - Droit Immobilier
13 juillet 2016
L'agent ne démontre pas avoir informé le vendeur de cette visite. Au contraire, les acquéreurs attestent de l'inertie de l'agent à la...