La retraite est une période marquante et souvent redoutée. Nous allons vous éclairer sur les différentes démarches.
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Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021
Immobilia - Droit Immobilier
06 juin 2021
La responsabilité du notaire ayant instrumentalisé la vente n’est pas engagée.
Economica - Droit des Affaires
06 juin 2021
La clause 16 du bail, ne fait que rappeler que le bailleur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la promotion et à l'animation du centre
Immobilia - Droit Immobilier
05 juin 2021
La responsabilité civile délictuelle du notaire instrumentaire n’est pas engagée dès lors que le manquement au devoir de conseil qui lui est reproché n’est...
Economica - Droit des Affaires
04 juin 2021
Le CIFD ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'avoir satisfait à cette obligation par la simple référence aux mentions préimprimées générales de l'...
Immobilia - Droit Immobilier
04 juin 2021
Il ne peut être reproché à l'expert de ne pas avoir réalisé de bornage des propriétés ni d'avoir défini précisément les limites de propriétés, ces points n'...