Vous pouvez retrouver ci-dessous un mémo relatif aux principales démarches à accomplir lors d'un décès:
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Familia - Droit de la Famille
16 novembre 2020
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 novembre 2020
Une Tiny House est une toute petite maison essentiellement en bois, montée sur une remorque.
Immobilia - Droit Immobilier
16 novembre 2020
Le bailleur n'a pas à faire connaître le motif de la délivrance du congé
Economica - Droit des Affaires
16 novembre 2020
La rupture du contrat de travail sans qu'ait été engagée de procédure de licenciement s'analyse donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 novembre 2020
L'action en responsabilité à l'encontre de la société Izimmo ayant été introduite le 10 juin 2015, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a déclaré...
Familia - Droit de la Famille
14 novembre 2020
Répartition préalable d'un prix de vente : l'Administration change sa doctrine.