Par acte notarié du 4 décembre 1990, Jean-Claude a fait donation-partage à ses six enfants au nombre desquels Thierry, qui a reçu la nue-propriété d'une s
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
12 novembre 2007
Par acte notarié du 4 décembre 1990, Jean-Claude a fait donation-partage à ses six enfants au nombre desquels Thierry, qui a reçu la nue-propriété d'une s
Archives
11 novembre 2007
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 prévoit à l'
Archives
11 novembre 2007
Question. Je suis propriétaire dun appartement se trouvant au deuxième étage dun petit immeuble composé encore, dun rez-de-chaussée et dun prem
Archives
10 novembre 2007
Question. Nous avons hérité d'une tante une villa que nous vendons.
Archives
09 novembre 2007
Faisant valoir quelle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme dargent, la société Cofidis la pours
Archives
09 novembre 2007
Question. Etant mariée une 1ère fois avec un Officier "Mort pour la France", j'avais un fils qui avait 6 mois et ma fille est née 6 mois après le d