Le palier ici est une partie commune à jouissance privative du propriétaire mais reste une partie commune
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 juillet 2015
Economica - Droit des Affaires
16 juillet 2015
Il résulte de l'art. 1844 du Code civil que seuls les associés ont le droit de participer aux décisions collectives de la société
Immobilia - Droit Immobilier
16 juillet 2015
Pour un commerçant, la vente de son fonds de commerce est en rapport direct avec son activité
Familia - Droit de la Famille
13 juillet 2015
Elargissement à la réduction d'IR loi Madelin des exceptions au délai de conservation de 5 ans prévues pour l'ISF
Economica - Droit des Affaires
13 juillet 2015
Le décret du 24 juin 2015 (n° 2015-731 du 24 juin 2015, J.O. du 26) applique la nouvelle règle pour les auto-entrepreneurs installés avant le 19 juin 2014
Immobilia - Droit Immobilier
13 juillet 2015
La qualité des logements vendus est donc strictement encadrée par la loi