En mandatant un généalogiste pour le représenter à des opérations de liquidation et partage d'une succession moyennant rétribution, le tuteur n'...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
06 janvier 2021
Economica - Droit des Affaires
06 janvier 2021
Lee bon de commande reste muet sur le type de centrale photovoltaïque, sur la provenance du matériel.
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 janvier 2021
Dans les autres cas, une simple déclaration préalable sera suffisante
Economica - Droit des Affaires
05 janvier 2021
A été commise une erreur matérielle, la caution ayant procédé à une simple inversion de chiffres dans sa mention manuscrite sur l'un des deux...
Familia - Droit de la Famille
04 janvier 2021
Les consorts X. sont donc fondés à exercer l'option de prévue l'article 917 du Code civil, de sorte que suite à son exercice, les parties se trouvent...
Economica - Droit des Affaires
04 janvier 2021
La seule volonté d'un locataire de résilier le bail ne peut suffire à mettre fin au contrat à l'égard des autres co- preneurs