N’ayant pas respecté la clause précitée, la société de D E est tenue envers la société Intensimmo au payement de l’indemnité forfaitaire de 15 ....
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27 août 2020
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26 août 2020
Le camping-car a été acquis par monsieur et madame, concubins, chacun d’eux ayant financé la moitié de son prix d'achat.
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26 août 2020
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Economica - Droit des Affaires
25 août 2020
La SCI Impact Immobilier s’est livrée, sur une brève période, à des opérations d’achat et de revente d’immeubles qui, quand bien il n’y a eu qu’un vendeur...
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25 août 2020
Immobilia - Droit Immobilier
24 août 2020
Les notaires ne pouvaient se douter qu'une partie du palier avait été annexée par les vendeurs.