La notaire est désignée et chargée d'exécuter les missions précisées au dispositif de la décision, afin d'apprécier la situation globale des époux et...
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Familia - Droit de la Famille
10 août 2020
Immobilia - Droit Immobilier
10 août 2020
Le notaire est ainsi tenu, pour assurer l’efficacité de son acte, de vérifier les origines de propriété
Economica - Droit des Affaires
10 août 2020
La capitalisation des intérêts sollicitée étant de droit, elle est ordonnée.
Familia - Droit de la Famille
08 août 2020
Les donations rémunératoires sont exclues de réduction lorsqu’elles sont effectuées en remerciement de services appréciables en argent et qu’elles...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 août 2020
S'agissant de la marque, le bon de commande précise que les panneaux seront de marque Solarword ou puissance équivalente et que l'onduleur sera de marque...
Familia - Droit de la Famille
07 août 2020
Aucune des deux solutions n’est satisfactoire puisqu’une parcelle va rester en indivision.