C’est ainsi au plus tard, à la date du 3 juin 2009 que sera fixé l’achèvement de la piscine et de son annexe.
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Publica - Droit de l'Urbanisme
28 avril 2020
Economica - Droit des Affaires
27 avril 2020
En revanche il n'a pas pas remis en cause la faculté de renonciation totale à certains émoluments, désormais fixée à l'article R. 444-70, à laquelle les...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 avril 2020
Il ne s’agissait donc pas de la répartition entre les copropriétaires du coût des travaux sur les parties communes ordonnés par le tribunal
Economica - Droit des Affaires
27 avril 2020
Cependant, il n’est pas justifié de l’existence et de la matérialité de cette avance qui fonderait l’obligation de M. Y à la rembourser
Immobilia - Droit Immobilier
26 avril 2020
Même si les désordres n’empêchent pas l’usage du bien et que leur reprise est d’un montant modeste, Mme Y n’est pas tenue d’accepter une chose...
Familia - Droit de la Famille
25 avril 2020
L’indignité reprochée au donataire doit revêtir une gravité suffisante pour justifier la révocation de la donation