C D, acquéreur, soutient qu’une somme de 10.000 EUR a été versée en numéraire
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
02 mars 2020
Economica - Droit des Affaires
02 mars 2020
La société d'expertise comptable a commis une faute en ne proposant pas à son client de procéder à un audit d'acquisition
Economica - Droit des Affaires
02 mars 2020
Immobilia - Droit Immobilier
01 mars 2020
Un tel comportement, en ce qu’il dépasse les inconvénients normaux du voisinage, constitue un manquement grave de la locataire à son obligation d’user...
Publica - Droit de l'Urbanisme
29 février 2020
Les aigles semblent adopter un comportement d’évitement en choisissant de contourner ou survoler à hauteur respectable les éoliennes déjà existantes
Immobilia - Droit Immobilier
29 février 2020
Les parties ne contestent pas l’existence d’un bail verbal portant sur un garage de la copropriété moyennant un loyer mensuel de 100 EUR